La vente au déballage est une opération de vente de marchandises, neuves ou d’occasion, en un lieu non destiné à la vente au grand public (parking, hôtel, zone agricole…) ou à partir d’un véhicule aménagé à cet effet. Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : les vide-greniers, les brocantes, les braderies, les marchés de Noël ou encore les marchés aux puces ouverts aux particuliers.

Considérées comme acte de commerce, ces ventes sont soumises à une réglementation spécifique détaillée à l’article L310-2 du code de commerce

1. Télécharger et compléter une demande préalable au maire de la commune dont dépend le lieu de vente. 

2. Une fois le document complété, l’envoyer à : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr

Un agent traitera votre demande et vous fera parvenir une autorisation.

• la vente ne peut excéder 2 mois en un même lieu.
• les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer deux fois maximum par an à une vente au déballage pour la seule vente d’objets personnels et usagés. Ils devront pour ce faire remplir une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.
• l’organisateur d’une vente, ou d’un échange d’objets, telle que définie ci-dessus doit tenir un registre d’identification des vendeurs.
• ne sont pas concernés :
  les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public
  les professionnels effectuant des tournées de vente
  les professionnels réalisant des ventes aux enchères publiques
  les organisateurs de foires, salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

Pour plus d’informations sur la procédure de demande préalable et les autres démarches avant, pendant et après la manifestation, vous pouvez télécharger ci-dessous la notice explicative.