La loterie est ouverte au public. Le ou les gagnants peuvent remporter un gain en espèces ou en nature. C’est le hasard qui désigne les gagnants (tirage au sort, question subsidiaire ou tout autre procédé faisant prédominer la chance).Une contrepartie financière des participants est exigée, quels que soient son montant et sa nature (participation aux frais, acquisition d’une marchandise, achat d’un timbre…).

La tombola remplit les mêmes critères si ce n’est que le gain est uniquement en nature.

Le loto (poules au gibier, rifles ou quines) consiste à remplir l’ensemble des cases numérotées d’une grille ou plusieurs grilles avec des jetons eux aussi numérotés et tirés au sort.

L’organisation de ce type de manifestation nécessite l’autorisation du maire de la commune dans laquelle l’association a son siège social.

1. Télécharger et compléter le dossier de demande CERFA ci-dessous

2. L’envoyer, 3 semaines minimum avant l’événement à l’adresse : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr