Enseignes et dispositifs publicitaires

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises au Code de l’environnement au titre de la préservation du cadre de vie. Toute installation, modification ou suppression de dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes doit être en conformité avec le règlement national des publicités (RNP) et doit respecter la charte des devantures et enseignes commerciales instituée par le plan local d’urbanisme de la ville.

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction Départementale des territoires (DDT).

Le dossier de demande d’enseignes doit être envoyé à la Direction Départementale des territoires (DDT) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé, en trois exemplaires.

Le délai d’instruction du dossier est de deux mois maximum suivant la réception en mairie de votre dossier et à partir du moment où le dossier est complet. Dans le mois qui suit, l’administration peut vous contacter pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour compléter votre dossier, à défaut votre demande fera l’objet d’une décision tacite de rejet.

L’installation, la modification ou la dépose d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne est interdite.

Toute implantation de publicité sur le domaine public (arbres, candélabres, panneaux, abri-bus…) ou sur le domaine privé (clôtures et haies) est interdite. Pour l’événementiel, toute mise en place de panneau doit obligatoirement faire l’objet d’une demande en mairie.