Vous souhaitez effectuer des travaux ou un déménagement qui nécessitent d’utiliser le domaine public (stationnement d’engins de chantier, échafaudage, benne…) ? Vous pouvez effectuer une demande temporaire d’occupation. Cette démarche doit être effectuée au minimum 3 semaines avant la date d’occupation demandée.
Dans quels cas faire cette démarche ?
- Vous souhaitez réserver une place de stationnement pour des véhicules de chantier ou un camion de déménagement
- Vous souhaitez déposer une benne pour évacuer des déchets de chantier
- Vous souhaitez installer un échafaudage sur l’espace public
- Vous souhaitez utiliser le trottoir pour les besoins du chantier
Procédure
1. Je remplis le formulaire de demande
J’indique le motif de ma demande et je joins les pièces justificatives correspondantes.
Contact
SECRÉTARIAT
Services techniques
Pour les professionnels :
Julia Heisser
03.89.74.98.40
Je suis un particulier :
Télécharger et compléter le cerfa d’autorisation de voirie et si besoin, le cerfa arrêté de police, puis les envoyer à : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr
Contact
SECRÉTARIAT
Direction générale des services
Pour les particuliers :
Pamela Elvira
03.89.74.98.36
Travaux sur la voie publique, déménagement, manifestations… Il est possible d’occuper la voie publique dans le cadre de différentes activités.
Travaux sur la voirie
Pour des travaux nécessitant une occupation temporaire de la voie publique, il est nécessaire de demander un arrêté de circulation au minimum 8 jours avant les travaux. La demande est à faire auprès des Services généraux de la Mairie en envoyant les formulaires dédiés à l’adresse : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr
Déménagement
Pour un déménagement nécessitant une occupation temporaire de la voie publique, il est également nécessaire de demander un arrêté de circulation au minimum 8 jours avant l’événement. La demande est à faire auprès des Services généraux de la Mairie en envoyant les formulaires dédiés à l’adresse : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr
Manifestation sur la voie publique
Si vous souhaitez organiser un événement pour lequel vous allez occuper la voie publique, un formulaire de demande de manifestation doit être envoyé auprès des Services généraux de la Mairie, à l’adresse : administrationgeneral@ville-guebwiller.fr
Attention, pour organiser une vente au déballage, une tombola ou loterie, louer une salle ou bien demander une autorisation de buvette temporaire sur la voie publique, c’est le service animations qui doit être contacté.
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Julia Heisser
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