Vous souhaitez effectuer des travaux ou un déménagement qui nécessitent d’utiliser le domaine public (stationnement d’engins de chantier, échafaudage, benne…) ? Vous pouvez effectuer une demande temporaire d’occupation. Cette démarche doit être effectuée au minimum 3 semaines avant la date d’occupation demandée.
Dans quels cas faire cette démarche ?
- Vous souhaitez réserver une place de stationnement pour des véhicules de chantier ou un camion de déménagement
- Vous souhaitez déposer une benne pour évacuer des déchets de chantier
- Vous souhaitez installer un échafaudage sur l’espace public
- Vous souhaitez utiliser le trottoir pour les besoins du chantier
Procédure
1. Je remplis le formulaire de demande
J’indique le motif de ma demande et je joins les pièces justificatives correspondantes.
Je suis un professionnel :
Je fais ma demande directement en ligne, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Je suis un particulier :
Télécharger et compléter le cerfa d’autorisation de voirie et si besoin, le cerfa arrêté de police, puis les envoyer à : administrationgenerale@ville-guebwiller.fr
2. Je reçois par mail mon arrêté d’occupation de l’espace public sous 3 semaines
En cas d’impact sur le stationnement, j’affiche mon arrêté au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Contact
SECRÉTARIAT
Direction générale des services
Pamela Elvira
03.89.74.98.36


