Prévention : impayés de loyer et expulsion

Prévention : impayés de loyer et expulsion

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) écoute, informe, oriente et conseille les habitants confrontés à des difficultés de paiement de leur loyer, afin de prévenir les situations d’impayés et d’éviter, autant que possible, les procédures d’expulsion locative. Plus la démarche est engagée tôt, plus les possibilités d’accompagnement sont nombreuses.

Si vous avez des difficultés de paiement : agissez sans attendre !

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, il est essentiel de ne pas rester seul face à la situation. Dès les premiers impayés, il est recommandé de :

  • Prendre contact avec votre propriétaire ou bailleur afin de l’informer de votre situation, étudier la possibilité de mettre en place un plan d’apurement (échelonnement de la dette)
  • Vérifier que tous vos droits sont ouverts (aides au logement, prestations sociales et familiales) en faisant une simulation sur le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr ou en prenant rendez-vous auprès du CCAS
  • Prendre contact avec l’espace solidarité de Guebwiller (1 rue Schlumberger) pour un rendez-vous avec une assistante sociale au 03 89 76 83 07. Si vous êtes à la retraite, avec l’espace solidarité seniors (97 rue Théodore Deck) au 03 89 49 67 20,
  • D’envisager un déménagement dans un logement plus adapté à votre nouvelle situation financière pour prévenir l’aggravation des dettes et assainir votre budget familial

En complément et selon les situations, des aides financières peuvent être mobilisées sous conditions. Le CCAS peut vous informer sur ces dispositifs et les modalités pour activer.

En cas de procédure d’expulsion

Ne pas payer son loyer peut entraîner une procédure d’expulsion locative, y compris lorsqu’une trêve hivernale est en vigueur. La trêve suspend l’exécution des expulsions, mais les procédures continuent. Il est donc indispensable de :

  • répondre à tous les courriers (huissier, tribunal, bailleur/propriétaire, services sociaux) et se déplacer aux différents rendez-vous proposés
  • ne jamais ignorer une convocation ou une décision
  • prendre contact rapidement avec l’espace solidarité Guebwiller au 03 89 76 83 07 ou seniors au 03 89 49 67 20
  • en cas de force majeur, expulsion imminente, prendre contact avec la plateforme SIOA (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation) au 03 89 76 40 64 – Armée du Salut, 93 rue de la République ou appeler l’urgence sociale au 115

Même lorsqu’une procédure est engagée, des solutions existent : accompagnement, aides financières, déménagement, hébergement temporaire.

Le CCAS réalise des enquêtes à domicile pour la Préfecture du Haut-Rhin. Elles sont effectuées avant l’intervention des forces de l’ordre lors d’une expulsion locative. Dans ce cadre, le CCAS rencontre le locataire afin de recueillir les raisons du non-paiement du loyer et d’identifier les solutions possibles, qui sont ensuite transmises à la Préfecture. Cette enquête, en complément de celles demandées au service social de la Collectivité européenne d’Alsace et à la gendarmerie, est essentielle. Elle permet parfois de suspendre l’expulsion, de reporter le délai de sortie et/ou de trouver des solutions. Nous vous invitons à vous rendre à ces différentes invitations.

Sans logement, à la rue, besoin d’être mis à l’abri en urgence ?

  • Contactez le 115 – urgence sociale
    Vous vous retrouvez sans domicile, appelez le 115 (numéro gratuit) pour trouver une solution urgente d’hébergement, pour la nuit ou les jours à venir. Ce service permet une mise à l’abri d’urgence pour les personnes sans logement, victimes de violences conjugales…
  • Plateforme d’inscription à un hébergement d’urgence :
    Armée du Salut (93 rue de la République) au 03 89 76 40 64

Vous êtes sans solution de logement stable, votre situation est urgente, prenez rendez-vous avec l’Armée du salut pour être accueilli en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dans les meilleurs délais. Vous bénéficierez d’un logement et d’un accompagnement social par un travailleur social. Vous serez aidé dans vos démarches administratives afin de stabiliser votre situation et rechercher un nouveau logement. C’est un tremplin vers un logement autonome. L’Armée du Salut propose des hébergements sur Guebwiller et ses environs.

Contact

Centre Communal d’Action Social (CCAS)

03.89.74.98.53

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