Vous n’avez pas de domicile stable et êtes sans adresse postale, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut vous proposer une domiciliation appelée aussi élection de domicile. Cette démarche vous permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse administrative pour maintenir ou faire valoir vos droits sociaux (RSA, aide juridictionnelle…).

A noter : il ne s’agit pas d’une boîte postale pour recevoir du courrier personnel ou des colis. 

La domiciliation s’adresse aux personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune (un emploi, un suivi social, enfant scolarisé, famille… sur la commune et non la communauté de communes). Chaque situation est étudiée de manière individuelle.

1. Présentez-vous à l’accueil du CCAS (12 rue du Général Gouraud) pour prendre rendez-vous
2. Présentez-vous à l’entretien d’instruction de votre demande de domiciliation. La référente logement vous expliquera la procédure, vos droits et vos obligations. Elle instruit votre dossier et joint les éventuelles pièces justificatives.
3. L’accord ou le refus vous sera notifiée dans un délai maximum de 2 mois
4. La domiciliation vous est accordée pour une durée d’un an, le CCAS vous remet une attestation de domiciliation à déposer auprès des administrations (CAF, CPAM, caisses de retraite…).

• Les courriers à votre nom sont remis en main propre par un agent du CCAS.
• La personne domiciliée doit se présenter régulièrement, en principe au moins une fois par mois, pour maintenir la domiciliation. En cas d’absence prolongée (plus de 3 mois), sans contact, la domiciliation est radiée.

Le CCAS peut à la demande de la personne domiciliée l’orienter, la conseiller et l’aider à faire les démarche pour trouver un logement ou un hébergement.